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Appel à projets - Mouscron en Transition

Grâce à l'appel à projets "Transition écologique", la ville de Mouscron souhaite soutenir les citoyens Mouscronnois prêts à initier des projets concrets en faveur de la transition écologique à Mouscron.

Il y a une multitude d'actions à mettre en œuvre pour changer les habitudes et contribuer au Mouscron de demain !

Les projets sont à déposer pour le 3 juillet 2020.

Les projets seront analysés sur base de plusieurs critères, à savoir :

> La définition d'objectifs clairs et précis au niveau des changements à opérer sur le territoire selon les besoins de celui-ci en termes de transition écologique ;
> Le phasage réaliste de la mise en œuvre du projet citoyen ;
> Le choix des projets soutenus par ailleurs compte tenu des besoins du territoire en termes de transition écologique ;
> La visibilité des projets pour les citoyens ;
> L'implication du plus grand nombre dans ces projets ;
> Le réalisme budgétaire ;
> L'identification des personnes ressources pour chaque projet.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter David LEROY (ZGF2aWQubGVyb3lAbW91c2Nyb24uYmU=)

 

Voici le lien vers le formulaire

 

 

Budget participatif – 2ème édition – année 2020

« La transition écologique »

 

 

Depuis quelques années, les termes « transition écologique et budget participatif » prennent

de plus en plus d’ampleur.

Il s’agit avant tout d’une volonté de construire une autre manière d’élaborer des choix

budgétaires entre pouvoirs publics et citoyens.

Un budget participatif permet d’ouvrir les ressources publiques pour les remettre dans les mains des citoyens, d’encourager l’inclusion et de développer les capacités citoyennes.

Il permet de créer de nouvelles relations entre les pouvoirs publics et la population, plus ancrées dans des formes de collaboration. Ces pratiques permettent aux citoyens de s’exprimer et de prendre une place réelle dans les décisions et la vie démocratique.

L’impératif de développement durable introduit de nouvelles exigences dans la manière de

concevoir la Ville et son évolution.

Vous rêvez d’améliorer la vie de votre rue, de votre quartier, de votre commune ?

 

 

En 2020, la Ville de Mouscron a souhaité allouer un budget de 10.000 € à la mise en œuvre de projets de transition écologique, via un appel à projets qui s’adresse aux structures et aux citoyens mouscronnois.

 

 

  1.  Objectifs de l’appel à projets

 

 

La Ville de Mouscron recherche des groupements de citoyens ou des structures mouscronnoises ayant à cœur de développer de manière durable la commune, via la mise en

 

place d’un projet concret, d’utilité publique, dans le but d’améliorer la vie de leur

quartier/commune.

A la clé,

  • Un soutien financier, à répartir entre plusieurs projets (contenu dans l’enveloppe de

10.000 €)

  • Un accompagnement à la mise en œuvre de votre projet,
  • Une visibilité de votre réussite.

 

 

  1. Projets recherchés

 

 

L’appel à projets a pour objet de promouvoir la transition écologique :

  • Cohésion sociale,
  • Aménagement du territoire,
  • Prévention et gestion des déchets,
  • La simplification ;
  • Le développement du sens critique vis-à-vis de la consommation, de ses impacts et des facteurs incitants à la consommation ;
  • Les actions de partage, de réemploi, d’entretien et de réparation ;

 

 

3. Soutien de la commune

 

 

Montants

La Ville de Mouscron a réservé un montant de 10.000 € en 2020 pour supporter les projets sélectionnés.

La ville reste gestionnaire des crédits budgétaires prévus au budget communal.

Les dépenses seront effectuées sur base des propositions des groupements de citoyens dont l’appel à projets a été retenu, et ce conformément à la législation relative aux marchés publics et aux règles comptables en vigueur.

 

 

 Modalités de liquidation de l’aide financière

Les dossiers de candidature seront à introduire avant le 3 juillet à minuit. La sélection des projets retenus interviendra juste après cette date.

Les dernières propositions de dépenses doivent parvenir à la Cellule Environnement, coordinatrice de projet, avant le 30 octobre 2020.

La Ville se chargera de rémunérer les fournisseurs, sur base de factures.

 

Accompagnement technique et administratif des lauréats sélectionnés

La commune a un rôle de coordinateur, et apporte un soutien humain et financier au bénéficiaire.

 

 

Promotion

La commune communiquera sur les projets retenus à trois moments clés de l’appel à projets :

  • Au démarrage des projets : communication sur les lauréats et leurs projets
  • A la clôture de la période de mise en œuvre : les pratiques les plus innovantes ou originales, les résultats et impacts des projets
  • A l’occasion des actions de communication de la commune, pour mettre en avant les

solutions durables mises en œuvre

 

 

4.  Critères d’éligibilité

 

 

 Qui peut participer à l’appel à projets ?

Tout groupement de citoyens mouscronnois de minimum 3 personnes représenté par au moins une personne majeure.

Seul un projet novateur non subsidié par ailleurs pourra être retenu dans le cadre du présent appel à projets. En effet, tout groupement de citoyens ou association de fait bénéficiant déjà d’un subside, ne pourra participer avec ce même projet.

Les porteurs du projet doivent rester indépendant de tout parti politique.

 

 

Critères minimaux

Pour être pris en considération, le projet soumis par le candidat doit répondre aux conditions suivantes :

  • Rencontrer l’intérêt général et avoir un intérêt collectif
  • Avoir un caractère durable
  • Être réalisé sur le territoire de la commune de Mouscron
  • Viser l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants tout en portant sur

une parcelle communale

  • Avoir été introduit dans les délais et dans les formes requises
  • Relever des compétences communales
  • Ne pas avoir été mis en œuvre avant la notification de la validation du projet
  • Ne pas avoir été subventionné partiellement ou totalement par un autre niveau de pouvoir pour le même projet

 

  • Être cohérent et compatible avec les réalisations en cours sur le territoire de la commune
  • Être réalisable dans l’année, à compter de la sélection du projet

 

 

5. Critères de sélection

La sélection des meilleurs projets qui bénéficieront de ce budget participatif sera réalisée par

un jury composé de membres de l’administration communale.

Le jury sera appelé à apprécier les critères suivants :

  • Le projet proposé répond aux objectifs de l’appel à projet
  • Son impact est significatif ou innovant
  • Le dossier déposé est de qualité et donne les garanties de son opérationnalisation
  • Il existe une cohérence entre le financement demandé, l’ampleur du projet et les

résultats attendus

 

 

6. Types de dépenses

 

 

L’aide financière est destinée à couvrir les dépenses d’investissement (matériel ou mobilier), à l’exception des frais de gestion et des frais de personnel (les porteurs de projet ne peuvent pas se rémunérer).

Pour améliorer la lecture de votre dossier, nous vous invitons :

  • A décrire clairement quels types de dépenses vous souhaitez réaliser et pourquoi elles sont nécessaires à la réalisation du projet
  • A détailler autant que possible les frais matériels et les activités à sous-traiter (idéalement sur base de devis)
  • A présenter comment votre projet contribue à développer le développement urbain Points d’attention :
  • Les propositions de dépenses doivent être transmises à la Cellule environnement qui se chargera du suivi.

 

7. Comment postuler ?

 

 

Le projet doit être introduit au moyen du formulaire de candidature à obtenir auprès de la Cellule environnement, à l’adresse ZGF2aWQubGVyb3lAbW91c2Nyb24uYmU= (056/860.154), avant le 3 juillet 2020 à minuit

Dument complété, le formulaire est considéré comme valable à condition d’être accompagné par l’ensemble des annexes demandées.

 

 

8. Engagements du bénéficiaire

 

 

Le bénéficiaire d’un projet retenu et qui bénéficie d’une aide financière s’engage à :

  • Mener son projet tel que décrit dans la demande de subvention
  • Assurer une communication de manière à favoriser la sensibilisation et les changements de comportements
  • Informer la Ville de Mouscron de toute modification substantielle du projet, l’administration devant valider les éventuels changements par rapport au projet d’origine
  • En fin de projet, introduire auprès de la Ville de Mouscron un rapport final narratif

 

 

9. Contact

 

 

Vous avez encore des questions sur l’appel à projets, besoin de conseils techniques ou

administratifs ? Contactez la Ville de Mouscron au 056/860.154.