Règlement d'ordre intérieur - espace de liberté pour chiens - Mouscron
La Ville de Mouscron met à disposition de la population un espace liberté pour chiens et qui se situe au niveau de l’extension du parc communal.
Il a été conçu afin de répondre à une demande citoyenne.
Cette zone clôturée a pour but principal de permettre aux chiens bien éduqués de s’ébattre sans laisse sous la surveillance de leur propriétaire.
Le but est aussi de créer du lien social sur fond de passion canine.
Cette zone de liberté est régie par un Règlement d’utilisation dont vous trouverez l’intégralité dans cet article. Il est affiché à l'entrée de l'espace liberté pour chiens.
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
- La zone de liberté pour chiens est accessible gratuitement tous les jours de la semaine, de 7h à 20h.
- Les chiens sont les seuls animaux autorisés dans la zone de liberté avec une limitation à 30 chiens en même temps, âgés de minimum 3 mois, identifiés et enregistrés. Seules les personnes accompagnant un ou plusieurs chiens (maximum 2) sont autorisées dans l’enceinte de la zone de liberté pour chiens. Les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés ne peuvent pas avoir accès à la zone de liberté pour chiens.
- Le chien doit toujours porter un collier dans l’enceinte de la zone de liberté pour chiens pour permettre à son propriétaire et/ou gardien de le rattraper à tout moment. Les colliers à pointes ou tout autre type de collier pouvant blesser le chien ou un autre chien sont interdits.
Le propriétaire et/ou gardien du chien doit toujours avoir une laisse en sa possession.
Le port de la muselière est obligatoire, y compris dans l’enceinte de la zone de liberté pour chiens, pour les chiens appartenant à l’une des catégories considérées comme dangereuses, à savoir : Akita Inu, American Staffordshire Terrier, Band dog, English Terrier (Staffordshire bull-terrier), Pitbull Terrier, Dogo Argentino (Dogue Argentin), Dogue de Bordeaux, Fila Braziliero, Bull Terrier, Pitbull terrier, Mastiff (toutes origines), Rhodesian Ridgeback, Rottweiler et Tosa Inu.
- Il est interdit d’amener de la nourriture dans l’enceinte de la zone de liberté pour chiens, que ce soit pour la consommation humaine ou animale. Seuls les biscuits d’éducation et de récompenses sont autorisés. Il est strictement interdit de fumer et de consommer de l'alcool dans la zone de liberté pour chiens. Aucun contenant en verre n’est autorisé. Aucun objet n’est admis dans la zone de liberté pour chiens. Les jouets pour animaux sont tolérés, mais devront être rangés en cas de conflit entre les chiens. Les bâtons sont interdits dans la zone de liberté pour chiens.
- Le propriétaire et/ou le gardien du chien doit rester dans la zone de liberté pour chiens avec son chien. Les chiens ne sont jamais laissés seuls et sans surveillance. Les modules prévus dans la zone de liberté pour chiens, tel que le parcours d’agilité, sont réservés aux chiens.
- Toute violence physique ou verbale envers un chien est interdite dans la zone de liberté pour chiens. Est également interdit, tout comportement ou dispositif pouvant mener à une souffrance chez l’animal. Le propriétaire et/ou gardien qui accompagne le chien doit s’assurer que le comportement de son chien n’incommode pas les autres propriétaires et/ou gardiens et/ou les autres chiens.
- Tout utilisateur de la zone de liberté pour chiens doit s’assurer de maintenir les lieux dans un état de propreté et déposer les déchets ou autres débris dans les endroits prévus à cet effet.
Le propriétaire et/ou gardien qui accompagne le chien doit ramasser immédiatement les excréments de son animal et les jeter dans les poubelles prévues à cet effet. Il doit toujours être en possession du matériel nécessaire pour ramasser ces déjections. Il doit également remettre le terrain en l’état si l’animal l’abîme.
- La Ville de Mouscron décline toute responsabilité en cas d’accident ou incident de quelque nature que ce soit qui pourrait subvenir dans ou aux abords de la zone de liberté pour chiens Le propriétaire et/ou gardien qui accompagne le chien est responsable du comportement de son chien et des éventuels accidents, incidents ou dégradations qu’il peut provoquer.
- Sans préjudice des compétences des agents de police, les gardiens de la paix et les agents de la Cellule Bien-Être Animal veillent au bon fonctionnement de la zone de liberté pour chiens, au respect de ses conditions d’utilisation ainsi qu’au bon vivre-ensemble dans l’enceinte de la zone de liberté pour chiens.
- Les professionnels canins ne peuvent pas donner des leçons dans la zone de liberté pour chiens.
- Le propriétaire et/ou gardien du chien doit être en mesure de présenter, à la première demande d'un agent qualifié, le passeport de l'animal. Seuls les chiens en ordre de vaccination peuvent accéder à la zone de liberté pour chiens. Les animaux présentant des symptômes de maladie contagieuse ou parasitaire ne peuvent pas venir dans la zone de liberté pour chiens. Les chiennes sont interdites d'accès à la zone de liberté pour chiens pendant leur période de fécondité. Tout propriétaire et/ou gardien de chien utilisant la zone de liberté pour chiens doit être correctement assuré pour l'animal. Il doit être en possession d'une attestatiion d'assurance.
- Les infractions au présent règlement sont passibles d’une amende administrative conformément au Règlement Général de Police.
Une interdiction d’accès à la (aux) zone(s) de liberté pour chiens, temporaire ou définitive, peut être décidée par le Bourgmestre.
Lien : version en néerlandais - PDF
MERCI DE RESPECTER LES LIEUX ET LES INFRASTRUCTURES !